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Conditions Générales d’Utilisation

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Date de dernière mise à jour : 2 mai 2022

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***** fournit, sur le site Internet **** (ou tout autre site qui le remplacerait) (le «Site»), les services suivants (les «Services») :

  • mise à disposition du Contenu sur le Site, le terme «Contenu» désignant tout document et information accessible ou téléchargeable sur le Site.

L’utilisation de tout ou partie des Services constituent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous êtes soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous utilisez un Service, sauf si un changement aux présentes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Article 1. Accès au Site

*** fera de son mieux pour assurer l’accès au Site, sa disponibilité et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Site peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. *** s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Article 2. Utilisation du Site et règles de conduite

Le Site est accessible et fonctionnent avec les dernières versions (1) des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et (2) des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple iOS, Linux. Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de notre site.

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Site, Services, Contenu (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous garantissez que vous n’utiliserez pas le site, services, contenu a des fins illicites ou immorales ou contraire a l’utilisation prévue des site, services, contenu et/ou a leur finalité.

Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

  • mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du Site dont l’utilisation n’a pas été autorisée par ****
  • modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Site, ou son accessibilité aux autres utilisateurs du Site
  • organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de ***
  • tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre utilisateur du Site, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte

En cas d’abus manifeste de votre part, nous nous réservons le droit de bloquer certaines adresses IP. L’adresse IP peut être utilisée pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

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